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Volume XXVII • Numéro 69 • 2021 (Already published) |
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L’acceptabilité sociale: une question de démocratie participative ? |
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Face à la contestation grandissante que suscitent aux niveaux local, national et parfois international, les projets et les décisions privés comme publics, il devient difficile de réduire l’acceptabilité sociale à la gestion judicieuse d’un projet ou à l’implantation d’une politique au moment de sa promotion ou de son lancement. L’acceptabilité sociale traduit plutôt le jugement des populations à propos de ces projets et politiques, à l’issue d’un processus dynamique de construction sociale dans lequel sont formulées des solutions de remplacement à une situation donnée. Pour construire l’acceptabilité sociale, les entrepreneurs et les décideurs publics doivent donc prendre acte de la manière dont le progrès est envisagé par les acteurs sociétaux et ne peuvent plus se contenter pour ce faire de mobiliser le processus traditionnel de démocratie représentative. En ce sens, plusieurs espèrent canaliser cette dynamique en recourant à des instances de dialogue sociétal. Mais ces instances participatives de démocratie intermédiaire ne peuvent alors plus jouer le rôle pacificateur qu’on leur prête, car elles demeurent des lieux de débats où s’affrontent des visions du monde qui devront, ultimement, faire l’objet d’arbitrages. Les contributions de ce numéro spécial apportent un nouvel éclairage sur le potentiel et les défis de ces instances participatives à construire des compromis capables d’influer sur les trajectoires de l’acceptabilité sociale. |
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Titre : |
L’acceptabilité sociale, une question de démocratie participative ? |
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Auteur(s) : |
Alice FRISER, Stéphanie YATES |
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Résumé : |
La construction de l’acceptabilité sociale, conçue comme le jugement collectif des populations à l’endroit d’une politique ou d’un projet donné, s’appuie parfois sur la participation des acteurs sociaux concernés aux discussions éclairant la prise de décision publique. Les instances de démocratie intermédiaires où sont déployés divers dispositifs participatifs jouent ainsi un rôle de premier plan quant à l’émergence de l’acceptabilité. Or, la question des effets des processus participatifs sur les dynamiques d’acceptabilité sociale demeure aujourd’hui peu étudiée, que ce soit par les travaux sur l’acceptabilité sociale ou ceux portant sur la participation publique. À partir de projets soulevant des préoccupations de nature environnementale, ce numéro spécial puise à l’intersection de ces deux champs théoriques en vue d’analyser l’impact des dispositifs de démocratie participative sur la prise de décision et la construction de l’accessibilité sociale. Les contributions permettent ainsi de réfléchir à la façon dont les instances de démocratie intermédiaires contribuent ou non à l’acceptabilité sociale. De manière plus spécifique, elles explorent l’institutionnalisation du concept comme nouvelle norme de gestion publique, les effets des processus participatifs déployés dans ces instances sur l’acceptabilité d’un projet donné, de même que les effets sur les décisions finales. En somme, la réflexion proposée dans ce numéro permet de voir dans quelle mesure les dispositifs participatifs offrent les conditions d’un débat constructif permettant de mieux canaliser les conflits sociétaux que suscitent certains projets industriels ou politiques publiques, en vue de construire des compromis qui se projettent dans une vision d’avenir du développement. |
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Mots clés: |
acceptabilité sociale, démocratie participative, participation publique, controverses environnementales, prise de décision publique |
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Pages : |
5 - 16 |
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DOI : |
https://doi.org/10.3917/rips1.069.0005 |
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Type : |
Editorial |
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URL Cairn: |
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-psychosociologie-de-gestion-des-comportements-organisationnels-2021-69-page-5.htm |
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Titre : |
L’acceptabilité sociale au Québec : nouvel instrument normatif d’action publique
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Auteur(s) : |
Louis SIMARD |
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Résumé : |
Au cœur des débats et controverses concernant les politiques publiques environnementales et les grands projets d’infrastructure et d’aménagement, l’acceptabilité sociale (AS) s’est institutionnalisée au Québec au fil des ans, en lien direct avec les notions de participation publique et de développement durable. Condition de plus en plus nécessaire à l’action publique, l’AS peut être comprise comme un nouvel instrument de type normatif afin d’articuler démocratie participative et démocratie représentative et ayant de fortes implications tant en termes de justice procédurale que distributive. Dans cet article, nous souhaitons répondre à quatre questions afin de mieux comprendre et analyser l’AS pour l’action publique : 1) comment définir l’AS et l’aborder de manière théorique? Il est proposé de conceptualiser la notion à la manière de travaux sur les instruments d’action publique; 2) quelle trajectoire a-t-elle connu au fil du temps? Nous y répondons à travers l’analyse du corpus des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE); 3) qu’en disent les acteurs ? Nous rendons compte des similitudes et des différences des témoignages des professionnels de la participation publique (PPP) et; 4) quelle est la portée de cette nouvelle norme sur les projets et les décisions? De premiers constats sont proposés sur la base de trois études de cas importants et récents. Ces quatre réponses permettent, sous différents angles, d’apporter un éclairage nouveau et porteur à partir de l’expérience québécoise en matière d’AS. |
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Mots clés: |
acceptabilité sociale, instruments d’action publique, norme, grands projets, participation publique, Québec |
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Pages : |
17 - 44 |
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DOI : |
https://doi.org/10.3917/rips1.069.0017 |
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Type : |
Research paper |
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URL Cairn: |
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-psychosociologie-de-gestion-des-comportements-organisationnels-2021-69-page-17.htm |
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Titre : |
L’épreuve d’acceptabilité sociale, ou la composition disputée du collectif |
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Auteur(s) : |
Rémi BARBIER |
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Résumé : |
Parfois contestée, faiblement théorisée, la notion d’acceptabilité sociale tend néanmoins à s’imposer dans divers secteurs d’activité. Face à ce constat, cet article fait le pari qu’il peut être pertinent de la conserver et de l’utiliser comme « mot de passe » permettant de communiquer avec de nombreux utilisateurs. Mais cette concession est redoublée d’une ambition de consolidation théorique de la notion. L’article prend appui pour ce faire sur l’analyse des conflits spatialisés autour des équipements d’environnement. Il procède à partir du cadre d’analyse de B. Latour sur la composition du collectif au travers d’une succession d’épreuves. Il introduit ainsi la notion d’épreuve d’acceptabilité en tant que régulation civique d’un projet technique, complétant la régulation d’État. Il complète enfin l’usage de cette notion par une perspective opérationnelle, en proposant quelques pistes permettant à un éventuel tiers arbitre de piloter cette épreuve. |
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Mots clés: |
conflit, controverse, pragmatisme, collectif, acceptabilité sociale |
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Pages : |
45 - 61 |
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DOI : |
https://doi.org/10.3917/rips1.069.0045 |
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Type : |
Research paper |
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URL Cairn: |
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-psychosociologie-de-gestion-des-comportements-organisationnels-2021-69-page-45.htm |
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Titre : |
La réception sociale de la gestion du risque littoral : un éclairage au prisme de la simulation participative |
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Auteur(s) : |
Marion AMALRIC, Nicolas BECU |
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Résumé : |
En proposant des modes alternatifs de gestion du risque littoral, les pouvoirs publics français font face aux réticences des collectivités locales. La réception sociale de la gestion du risque se pose d’autant plus que la perspective des effets du changement climatique rend le besoin de définir de manière de plus en plus prégnante, des stratégies optimisées et à long terme.
En se basant sur une expérience de simulation participative, nous montrons comment se constitue le processus de réception sociale d’une politique de gestion du risque, en présentant une étude de cas à Oléron, pendant laquelle les participants à des ateliers expérimentent des modes de gestion alternatifs du risque de submersion. L’article montre que la mise en place d’un dispositif participatif permet de qualifier la réception sociale d’une politique publique de gestion du risque, du point de vue des connaissances sur les risques, des échelles de gestion des risques littoraux et de la sensibilité aux effets du changement climatique. Le dispositif s’avère une manière pour les participants des ateliers de s’emparer des arènes de débat que constituent les ateliers : la discussion montre qu’il s’agit d’une forme de « débordement » du dispositif scientifique, au service de l’appropriation de la politique publique.
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Mots clés: |
risque, réception sociale, simulation participative, changement climatique, littoral |
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Pages : |
63 - 89 |
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DOI : |
https://doi.org/10.3917/rips1.069.0063 |
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Type : |
Research paper |
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URL Cairn: |
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-psychosociologie-de-gestion-des-comportements-organisationnels-2021-69-page-63.htm |
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Titre : |
La croissance bleue à l’épreuve des contestations citoyennes : analyse des processus de démocratie participative à partir de quatre cas d’étude bretons (France) |
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Auteur(s) : |
Charlène KERMAGORET, Katia FRANGOUDES |
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Résumé : |
La stratégie européenne de développement économique appelée croissance bleue est axée sur le potentiel inexploité des océans, des mers et du littoral. La mise à l’agenda politique de la croissance bleue se concrétise par le développement de différents secteurs économiques parmi lesquels les énergies marines renouvelables et l’aquaculture. En France, le développement de ces deux secteurs peine à se concrétiser, lié en partie aux mouvements de résistance et d’oppositions générés à l’échelle des territoires dans lesquels les projets de croissance bleue sont planifiés. Ces mouvements mettent directement en cause la légitimité de l'État à définir ce qu'est l'intérêt général et cherchent à faire valoir les intérêts territoriaux. L’implication des citoyens dans la phase de mise en place des projets, décrit sous le terme de démocratie participative, est aujourd’hui largement encouragée, voire imposée, pour prévenir et désamorcer les conflits d’intérêts. Cet article cherche à montrer comment des processus de démocratie participative aux structures différentes, catalysent et font émerger des contestations communes. Pour cela, il se base sur une description et une analyse des instances de démocratie participative réalisée à l’échelle d’un projet de parc éolien en mer (à travers le débat public) et de trois projets de développement aquacole (à travers l’enquête publique), tous situés sur le littoral breton. Notre analyse met en évidence une remise en cause, par certains citoyens, de la démocratie participative telle que déployée sur le terrain. Au-delà de ce résultat, les spécificités liées au territoire breton sont discutées. |
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Mots clés: |
démocratie participative, acceptabilité sociale, énergies marines renouvelables, aquaculture, croissance bleue |
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Pages : |
91 - 111 |
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DOI : |
https://doi.org/10.3917/rips1.069.0091 |
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Type : |
Research paper |
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URL Cairn: |
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-psychosociologie-de-gestion-des-comportements-organisationnels-2021-69-page-91.htm |
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Titre : |
Participation publique et gestion des ressources naturelles : quel potentiel d’influence pour les participants? |
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Auteur(s) : |
Élizabeth DURAND, Charles DUPREZ, Stéphanie YATES |
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Résumé : |
Dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles, au Canada et au Québec, plusieurs instances ont mis en place des mécanismes participatifs visant à mieux intégrer les préoccupations des citoyens dans la planification de leurs projets. À cette fin, les ministères ont développé un corpus d’écrits structurant leurs démarches et leurs rapports avec les participants. Cet article a comme objectif d’étudier comment le potentiel d’influence accordé aux participants sur le processus décisionnel est retranscrit dans cette documentation. Pour ce faire, nous avons retenu la documentation de quatre ministères canadiens (2) et québécois (2) homologues. À partir de ces documents, nous avons réalisé une analyse qualitative de contenu guidé par six principes phares dégagés de la littérature et témoignant de l’influence accordée aux participants. Bien que les démarches participatives ouvrent le processus décisionnel au grand public, elles relèvent davantage de la participation symbolique. Une plus grande transparence et ouverture de la démarche par le biais d’une reddition de compte systématique, une définition plus claire du rôle de l’expert et l’instauration d’une culture d’évaluation de la démarche participative pourrait aider à bâtir une participation plus authentique. Le petit échantillon de cette étude ainsi que le choix de retenir six critères empêchent la généralisation de ce constat. Cependant, la présente étude permet de mieux comprendre comment les instances publiques de ce secteur d’activité conçoivent le potentiel d’influence des participants. Il serait pertinent pour de futures recherches de voir comment ces processus sont réellement mis en place et comment les participants les perçoivent. |
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Mots clés: |
participation publique, acceptabilité sociale, démocratie participative, énergie et ressources naturelles, démocratie environnementale |
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Pages : |
113 - 135 |
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DOI : |
https://doi.org/10.3917/rips1.069.0113 |
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Type : |
Research paper |
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APA : |
Durand, É., DUPREZ, C. et Yates, S. (2021) Participation publique et gestion des ressources naturelles : quel potentiel d’influence pour les participants?. Revue Internationale de Psychosociologie et de Gestion des Comportements Organisationnels (RIPCO), XXVII(69), pp. 113-135. DOI : https://doi.org/10.3917/rips1.069.0113 |
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URL Cairn: |
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-psychosociologie-de-gestion-des-comportements-organisationnels-2021-69-page-113.htm |
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